Quand la loi brise des vies d’enfants, l’histoire de « Julie »

En août 2018, une nouvelle loi devant renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été votée. Portée par Marlène Schiappa, elle était censée mieux protéger les mineur.e.s contre les violences sexuelles masculines, mais, un an plus tard, on ne peut, comme nous l’avions pressenti, que constater son inefficacité, et  ses effets pervers et dangereux quant au traitement judiciaire de ces violences. L’affaire de « Julie » en est emblématique. Une audience devait avoir lieu le 5 décembre pour demander la requalification des faits en viols, et non en atteinte sexuelle comme cela a été fait. Explications. Elle a été reportée au 2 avril 2020. 

En avril 2008, « Julie », la fille de Corinne Leriche, alors âgée de 13 ans, est victime d’un malaise au collège. Les pompiers de Paris interviennent alors auprès d’elle, l’un d’eux profite de cette occasion pour lui voler ses coordonnées. Rapidement, il prend contact avec elle via les réseaux sociaux, c’est à ce moment que « Julie » commence à souffrir de phobie sociale et de dépression au point de devoir être déscolarisée et ce jusqu’en 2010. Elle se voit alors prescrire un traitement très lourd à base d’anxiolytiques, d’antidépresseurs et de neuroleptiques. Pendant ces 2 années, les pompiers vont être appelés à son chevet plus de 130 fois. Ceux-ci, devant remplir à chaque fois une feuille d’intervention, ne pouvaient ignorer qu’elle était vulnérable, sous traitement, qu’elle avait fait de multiples tentatives de suicide, s’était scarifiée et souffrait régulièrement de crises de tétanie. Bien qu’ayant connaissance de ces faits, et de son état psychologique, plusieurs pompiers de Paris ont décidé de violer « Julie » en réunion en novembre 2009, « Julie » sortait alors d’un service de pédopsychiatrie, et a dû y retourner juste après, traumatisée  par ces crimes sexuels.. « Julie » a été de nouveau victime de viol au sein de l’hôpital même où elle était soignée, toujours par un pompier. « Julie » ne présentait aucune pathologie avérée avant les viols, c’est ces agressions et viols qui ont créé sa vulnérabilité.

En 2010, à l’occasion d’une fenêtre thérapeutique (une interruption de son traitement médicamenteux), « Julie » raconte à ses parents l’enfer et les tortures sexuelles que lui ont fait enduré les pompiers pédocriminels durant deux ans.. « Julie » et ses parents déposent alors plainte immédiatement, mais la procédure se révèlera être un autre calvaire pour la victime et sa famille : 5 mois après le dépôt de plainte, il n’y a eu aucune audition, ni sanction disciplinaire contre les responsables. Corinne Leriche écrit alors à l’état-major des Sapeur Pompiers de Paris à la caserne de Champerret, ce qui va déclencher une enquête interne au cours de laquelle plusieurs des pompiers reconnaissent a minima des « actes sexuels avec la victime ». Il faudra un courrier officiel de Corinne Leriche au procureur de Versailles, pour que la police récupère les résultats de l’enquête interne et que 3 des pompiers incriminés soient mis en garde à vue et en examen. Les 17 autres suspects ont été entendus en tant que témoins, et ont admis avoir eu des « actes sexuels avec » la victime, mais n’ont pas été mis en examen. Au cours de ces 9 années de procédure, « Julie » a fait plusieurs tentatives de suicide, dont une par défenestration qui l’a laissée handicapée à 80%.

En juillet 2019, soit presque dix ans après que les procédures aient été enclenchées par la famille de « Julie », le juge d’instruction de Versailles a décidé de renvoyer les 3 pompiers incriminés en correctionnelle, pour atteinte sexuelle sans violence, . Ainsi la dernière décision de justice de l’affaire  requalifie les faits de viols en réunion en atteinte sexuelle,qui est un délit, défini comme tout acte de nature sexuelle n’impliquant pas forcément la pénétration, et pour lequel les peines encourues sont beaucoup moins lourdes que pour des faits de viol, qui est un crime, alors même que les agresseurs reconnaissent avoir eu connaissance de son âge. Ils persistent même à incriminer et humilier  la jeune victime en déclarant qu’elle était « consentante » voire même « entreprenante » avec eux – une stratégie classique des agresseurs qui se déresponsabilisent en inversant la culpabilité et la responsabilité de leurs actes sur la victime. « Julie » et sa famille font appel de cette décision auprès de la chambre d’instruction, qui fixe alors au 5 décembre 2019 une audition au cours de laquelle les avocats de « Julie » pourront remettre un mémoire demandant la requalification des faits en viol. Or la journée du 5 décembre est une journée de protestation sociale prévue de longue date, et la justice ne peut ignorer vu les problèmes de santé de « Julie » qu’il lui serait difficile de se rendre à l’audience compte tenu des problèmes de transports à prévoir en ce jour de grève nationale. De là à y voir une nouvelle déconsidération et atteinte aux droits d’une enfant de la part de la justice… le pas est franchi. Finalement, l’audience a été reportée au 2 avril 2020.

La loi du 3 août 2018, censée lutter contre les violences sexuelles ne fixe pas d’âge pour le non-consentement, malgré les préconisations de nombreuses associations expertes, et du Haut Conseil à l’Égalité. Sur le terrain, cette loi a de fait permis que des mineur·es de moins de 15 ans violé·es par des hommes (à 98%) pédocriminels  (parfois dépositaires de l’autorité) soient considéré·es a posteriori par les tribunaux comme consentant·es, et que les viols en question soient dé-criminalisés

La déqualification des viols en atteinte sexuelle préexistait à cette loi, qui n’a fait qu’empirer la situation, en renforçant les peines pour atteinte sexuelle. De plus, les caractéristiques ajoutées par l’article 2, la contrainte morale ou la surprise, pour prouver le viol, laissent la part belle à l’appréciation des magistrat.e.s – toujours non formé.e.s aux violences masculines contre les enfants et les femmes – et c’est toujours à la victime que revient  la charge de la preuve, et qui ainsi, à partir de l’âge de 6 ans,  doit démontrer son absence de consentement.

L’affaire de « Julie » est emblématique des effets néfastes de cette loi, qui laisse les enfants à la merci de la prédation sexuelle d’hommes pédocriminels. Rappelons que plus de 165 000 mineur.e.s, dont 130 000 filles, sont victimes chaque année de viols. Cette affaire appelle une remise en question profonde de notre système judiciaire, de cette loi dans son ensemble et plus particulièrement de son article 2, contre lequel Osez le Féminisme ! s’était mobilisée en 2018. Comme le propose l’association « Mémoire traumatique et victimologie » (1), allonger les délais de prescriptions des crimes sexuels, voire établir leur imprescriptibilité, et fixer un âge seuil légal de non-consentement, pourrait protéger plus efficacement les mineur·es contre les violences sexuelles masculines. Le combat pour la protection des mineur·es contre ces violences reste à mener, Nous apportons tout son soutien à « Julie » et sa famille dans leur combat pour la vérité et la justice, et continuera de lutter sans relâche contre l’insupportable impunité des agresseurs et criminels. RDV le 2 avril 2020 !

Christine

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