Le Sénat adopte la loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes

Lors de son discours d’ouverture des débats parlementaires, la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, appelait à accélérer la course pour enfin atteindre « une égalité sans concession ». Même si l’on constate des avancées notoires pour les droits des femmes, des résistances persistent encore.

Le 18 septembre le Sénat a adopté en première lecture, à une large majorité – mais dans un hémicycle presque vide d’hommes – le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, transmis à l’Assemblée Nationale pour un vote courant octobre.

Cette adoption marque une avancée importante dans le combat pour l’égalité réelle, notamment par le caractère transversal de la loi, qui s’attaque en un texte à de nombreux domaines ou l’égalité est encore loin d’exister dans les faits. L’égalité professionnelle, la lutte contre la précarité spécifique des femmes, la protection des femmes contre les violences sexistes, l’attention portée à l’image des femmes dans les médias, la parité en politique et dans les responsabilités sociales et professionnelles sont les objectifs posés, auxquels des mesures concrètes doivent permettent de répondre. Parmi les mesures phares du texte, la politique gouvernementale incitative concernant le congé parental a été appuyée par le Sénat. Actuellement seul 3% des bénéficiaires sont des hommes. Afin de favoriser un meilleur partage des responsabilités parentales et d’accroitre le niveau d’emploi des femmes, la durée actuelle du congé parental, de 6 mois, pour les parents d’un seul enfant sera complétée de 6 autres mois à condition qu’il bénéficie à l’autre parent. Pour les congés longs destinés aux parents de deux enfants et plus, sur la durée de 3 ans, 6 mois seront impérativement réservés à l’autre parent.

Des avancées et des manques

Les dispositifs existants visant à lutter contre les violences sexistes ont également été renforcés. Désormais la règle par défaut sera l’éviction du domicile du conjoint violent et non de la victime, pratique qui fait pour l’instant figure d’exception et empêche d’autant plus les femmes, qui n’ont souvent nulle part où aller, à quitter leur conjoint violent. De plus, le téléphone « grand danger », destiné à secourir en urgence les femmes victimes de violences et testé avec succès dans plusieurs départements, va être généralisé à l’ensemble du territoire.

Le périmètre du délit d’entrave à l’IVG a également été étendu, afin de mieux garantir le droit des femmes à disposer de leurs corps. S’il faut se réjouir qu’un texte législatif s’attaque de manière globale à tous les enjeux de l’égalité femmes-hommes, la mobilisation reste nécessaire, notamment dans l’immédiat pour amener les députés à supprimer l’amendement masculiniste adopté par les sénateurs.

Hébergement pour les femmes victimes de violences, service public de la petite enfance plus accessible, mesures davantage contraignantes pour atteindre l’égalité professionnelle et la parité en politique ou encore création d’un délit pour tenue de propos sexistes, comme il en existe un pour les propos racistes, sont autant de manques que nous déplorons et qui, nous l’espérons, feront l’objet de textes législatifs futurs.

Clémence Radafshar et Hélène Ferkatadji


Des masculinistes s’invitent dans la loi

Un amendement influencé par les mouvements masculinistes a pu être adopté grâce aux voix… de gauche. Les radicaux de gauche (RDSE) se sont joint à l’UMP pour voter un amendement qui prévoit de faire de la résidence alternée la décision par défaut lors des divorces. Imposer la résidence alternée lorsque cela ne relève pas d’un choix des parents peut se révéler dangereux, notamment dans le cas d’un ex-conjoint violent. De plus, l’amendement prévoit que soit puni pénalement le fait, pour un parent, « d’entraver l’exercice de l’autorité parentale par des agissements répétés ou des manipulations ayant pour objet la dégradation voire la rupture du lien familial ». Dès lors, les dénonciations de violences et d’inceste par un parent, pourraient, si elles ne peuvent être prouvées, être considérées comme une manipulation de la conjointe sous l’influence du prétendu syndrome d’aliénation parentale. Une pétition a été lancée afin de demander à l’Assemblée nationale retirer cet amendement.