Rapport du HCE sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles en 2015 : 4 ans après, qu’est-ce qui a été fait ?

Rapport du HCE sur le harcèlement sexiste et les violences sexuelles en 2015 : 4 ans après, qu’est-ce qui a été fait ?

Début 2015, en réaction à la campagne d’Osez le Féminisme ! Take Back The Métro, le gouvernement saisit le Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes (HCE) pour réaliser un état des lieux du harcèlement sexiste et des violences sexuelles dans les transports. Retour sur un sujet devenu politique et ses suites.

 

94% des 150 femmes interrogées par Osez le Féminisme ! indiquent, en 2014, avoir déjà subi des comportements sexistes intimidants, allant du sifflement à l’agression sexuelle. Et près des trois quart d’entre elles disent adapter leur comportement ou leurs tenues vestimentaires lorsqu’elles sont dans le métro.

Suite à ce sondage, Osez le Féminisme ! lance sa campagne Take Back The Métro, durant l’automne 2014, dans le but de dénoncer les violences machistes dont sont victimes les femmes dans les transports en commun. Il s’agit également d’interpeller les transporteurs comme les gouvernants afin qu’ils réagissent. Car si le harcèlement (dit) de rue est un sujet récurrent dans le débat public, aucune action de sensibilisation de grande envergure n’a été menée de la part des pouvoirs publics et cela alors même que les régies de transports communiquent constamment pour mettre en garde les usag.è.r.es contre les vols, la fraude voire même la mendicité.

L’association lance ainsi diverses actions : pétition demandant aux exploitants des réseaux de transport public de mettre en place un plan de lutte contre ces violences, diffusion de visuels humoristiques détournant les visuels du métro parisien sur les réseaux sociaux, actions collectives et festives dans le métro pour « reprendre » les transports. Des militantes d’Osez le Féminisme ! ont ainsi investi le métro parisien en soirée pour sensibiliser les usager.ères à cette question, et occuper pleinement l’espace public.

 

La saisine du HCE

Le succès de la mobilisation menée par Osez le Féminisme ! oblige le gouvernement à prendre en considération ce problème massif. Le 14 décembre 2014, un premier comité national de sécurité dans les transports en commun consacré à la lutte contre les violences faites aux femmes est ainsi organisé et un groupe de travail dédié est créé.

Ce dernier décide, deux mois plus tard, de la saisine par Marisol Touraine (la ministre de la Santé) et Pascale Boistard (la Secrétaire d’Etat chargée des Droits des Femmes), du HCE. Un rapport sur le harcèlement sexiste dans les transports est commandé.

Le HCE remet la synthèse de son rapport en mars 2015. Le verdict est sans appel : alors que 2/3 des voyageurs des transports publics en commun sont des femmes, 100% des utilisatrices des transports en commun déclarent avoir été victimes au moins une fois dans leur vie de harcèlement sexiste ou d’agressions sexuelles. Le problème n’est donc pas seulement massif, il est systémique et participe du continuum des violences masculines contre les femmes.

Le HCE s’emploie également à mieux définir ce qui est nommé, dans le débat public, harcèlement de rue ou dans les transports. Car les termes « rue » ou « transports » dissimulent les véritables agresseurs (ce ne sont pas la rue ou les transports qui agressent mais bien les hommes qui s’y trouvent), et euphémisent ainsi le problème. Il s’agit donc de donner des définitions claires de ce qu’il faut appeler désormais le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports.

Le harcèlement sexiste dans l’espace public s’entend ainsi comme « le fait d’imposer tout propos ou comportement, à raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle supposée ou réelle d’une personne, qui a pour objet ou pour effet de créer une situation intimidante, humiliante, dégradante ou offensante portant ainsi atteinte à la dignité de la personne. Le harcèlement sexiste peut prendre des formes diverses comme des sifflements ou des commentaires sur le physique, non punis par la loi, ou des injures, punies par la loi. »  Les violences sexuelles, elles, « recouvrent l’exhibition et le harcèlement sexuel ainsi que les agressions sexuelles (mains aux fesses, «frottements», etc.) dont le viol. »

Le rapport précise ensuite que la « frontière entre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles est ténue. Une même agression peut commencer par du harcèlement sexiste et se poursuivre par des violences sexuelles. »

Selon le HCE, ce phénomène accroît très fortement le sentiment d’insécurité des femmes et les poussent à limiter leur mobilité ou à adapter leur tenue vestimentaire. Il constitue ainsi une violation des droits humains et contribue au maintien des inégalités et des discriminations entre les femmes et les hommes.

 

Le rapport du HCE : point de départ d’une large mobilisation des services publics contre les violences machistes ?

Suite à la publication de ce rapport, le gouvernement de l’époque décide de mettre en œuvre un Plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles qui s’organise autour de trois axes définis comme prioritaires : mieux prévenir ; réagir de manière plus efficace face à ces situations ; mieux accompagner les victimes, pour des transports publics non sexistes.

Le premier axe, mieux prévenir, envisage des « marches participatives » d’usagères pour cibler les problèmes et améliorer ainsi la sécurité des femmes dans les transports. La première est organisée dès le mois d’avril à la Gare du Nord et réunit Pascale Boistard et un groupe d’usagères. Il prévoit aussi, par exemple, la mise en œuvre d’une campagne de sensibilisation à l’automne 2015, ou encore l’expérimentation de l’arrêt à la demande des bus la nuit à Nantes.

Le deuxième axe, réagir, cherche à rendre plus efficaces les services d’alerte téléphoniques ainsi que, entre autres, à développer de nouveaux outils numériques d’alerte et de signalement.

Enfin, le troisième axe, accompagner, vise à développer la formation des personnels, à lutter contre la diffusion de messages sexistes et à favoriser la mixité dans les entreprises de transport.

Le plan national paraît donc ambitieux et les membres du gouvernement, notamment Pascale Boistard, se montrent soucieux d’apparaître impliqué.e.s dans sa mise en œuvre. D’ailleurs, la campagne « Stop – ça suffit », lancée durant l’automne, est saluée par le HCE et nombre d’associations féministes.

Cependant, 4 ans après, le compte n’y est toujours pas : les violences masculines contre les filles et les femmes sont toujours quotidiennes dans les transports. 

D’une part, les mesures envisagées par la mandature socialiste n’ont n’ont pas toujours été mises en oeuvre, ou seulement partiellement (quid des nouveaux outils numériques d’alerte et de signalement par exemple ?).

D’autre part, et alors qu’Emmanuel Macron avait promis, en 2017, de faire de l’égalité femmes-hommes « la grande cause du quinquennat », la situation semble même s’être dégradée : ainsi la campagne de sensibilisation lancée par la RATP au printemps 2018 a été vivement critiquée, tout comme celle lancée par le gouvernement à l’automne dernier « Réagir peut tout changer ». Les critiques adressées par les associations féministes à ces campagnes tiennent en deux mots : euphémisation et culpabilisation. 

Euphémisation pour la campagne de la RATP, qui présente les agresseurs masculins sous les traits de différents prédateurs du monde animal, et qui rend ainsi le message confus en se refusant à désigner les responsables, en présentant la réalité du harcèlement sexiste de façon erronée et infantilisante (peur du loup…)

Culpabilisation pour la campagne du gouvernement qui ne repose que sur un axe pour faire reculer les violences machistes dans les transports, en l’occurrence l’intervention de témoins ; outre la mise en danger que cela peut constituer pour les-dits témoins, c’est aussi une manière pour le gouvernement d’éviter d’investir financièrement dans cette lutte, en se déchargeant de leur responsabilité sur les citoyens.

 

La loi du 3 août 2018 contre les violences sexuelles : la création de l’outrage sexiste

Par la suite, la loi du 3 août 2018 institue la répression de faits qualifiés d’outrage sexiste en tant que contravention de quatrième classe d’un montant de 90€ si elle est payée sur le champ. Si cette loi peut apparaître, de prime abord, comme une avancée, il n’en est, en fait, rien. En réalité, l’arsenal législatif préexistant était suffisant et condamnait à des peines bien plus sévères les agresseurs. Par exemple, l’injure publique en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap, était passible de 6 mois d’emprisonnement et de 22500 € d’amende. 

Pire, les tribunaux déqualifient à la pelle des agressions sexuelles aggravées, passibles jusqu’à 5 ans de prison et 75000€ d’amende, en simple contravention d’outrage sexiste. Ainsi à Lyon, un patron qui a frotté son sexe en érection sur les fesses d’une salariée dans l’ascenseur (agression sexuelle avec circonstances aggravantes), s’est vu infliger une contravention de 600€ ! 

 

Malgré des efforts engagés par les pouvoirs publics à la suite de l’action d’OLF ! et du rapport du HCE qui s’en est suivi depuis 2015, les politiques menées ces derniers temps apparaissent donc totalement contre-productives, alors même que la mobilité des femmes dans l’espace public constitue un préalable nécessaire à leur participation à la vie en société.

 

Article écrit par Claire Besné

Rapport du HCE sur le harcèlement sexiste dans les transports (2015)

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